Moteur de recherche Eurospider: aza://05-11-2004-2C-5-1998
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1792 pages similaires trouvées pour aza://05-11-2004-2C-5-1998
  1. 05.11.2013 2C 416/2013 Pertinence 19% publié
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal et impôt fédéral direct 1995 - 2001; Impôt cantonal et communal 1995-1997 et impôt fédéral direct 1995-1997
  2. 05.12.2023 7B 397/2023 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière; récusation; irrecevabilité du recours en matière pénale (qualité pour recourir et motivation insuffisante)
  3. 29.03.2018 2C 954/2017 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
    Resposabilité de l'état; assistance judiciaire
  4. 13.07.2007 1B 127/2007 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    prolongation de la détention et refus de mise en liberté
  5. 09.05.2004 6P.50/2004 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  6. 10.09.2012 6B 265/2012 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Indemnisation du prévenu acquitté
  7. 09.11.2010 6B 731/2009 Pertinence 19% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infractions qualifiées à la loi fédérale sur les stupéfiants; blanchiment d'argent; fixation de la peine [6B_731/2009] Infractions qualifiées à la loi fédérale sur les stupéfiants, participation à une organisation criminelle; fixation de la peine [6B_73...
  8. 13.04.2010 1B 101/2010 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; surveillance téléphonique
  9. 10.04.2018 6B 1163/2017 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement et classement partiel (lésions corporelles par négligence, entrave à la circulation publique); in dubio pro duriore
  10. 07.12.2017 6B 189/2017 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Recel; infraction grave à la LStup; arbitraire; fixation de la peine; sursis
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.