Moteur de recherche Eurospider: aza://05-11-2004-2C-5-1998
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  1. 10.11.2015 1B 274/2015 Pertinence 19% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, surveillance téléphonique, découvertes fortuites
  2. 16.05.2017 1B 155/2017 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  3. 16.11.2022 6B 284/2022 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Dommages à la propriété d'importance considérable ; qualité de partie plaignante, dépens des parties plaignantes, etc. ; principe in dubio pro reo, présomption d'innocence, principe d'accusation, etc.
  4. 26.11.2008 5A 328/2008 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
    protection de la personnalité
  5. 24.03.2006 6P.19/2006 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Art. 29 al. 2, 32 al. 1 Cst. et 6 ch. 2 CEDH (procédure pénale; droit d'être entendu, violation du principe in dubio pro reo )
  6. 05.01.2009 6B 325/2008 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la loi sur les stupéfiants; fixation de la peine
  7. 20.01.2023 6B 357/2022 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement partiel; indemnité; arbitraire
  8. 11.11.2019 6B 588/2019 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité du recours en matière pénale faut de qualité pour recourir; non-entrée en matière (discrimination raciale, etc.)
  9. 12.12.2018 1B 306/2018 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale
  10. 30.11.2006 1S.26/2006 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    ouverture d'une enquête de police judiciaire
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