Moteur de recherche Eurospider: aza://05-11-2004-2C-5-1998
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1792 pages similaires trouvées pour aza://05-11-2004-2C-5-1998
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    IIe Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
    Procédure devenue sans objet; frais et dépens
  10. 05.07.2019 6B 431/2019 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants etc.; arbitraire, principe de célérité etc.
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.