Moteur de recherche Eurospider: aza://05-11-2004-2C-5-1998
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  1. 13.09.2016 6B 946/2015 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la LStup; blanchiment d'argent; droit d'être entendu; présomption d'innocence, in dubio pro reo; conditions de détention au sein de la prison de Champ-Dollon
  2. 05.03.2024 4A 478/2022 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité de l'État à raison d'un diagnostic médical erroné posé par un médecin-chef de son hôpital; violation des règles de l'art; appréciation d'une expertise commune et d'une expertise privée,
  3. 07.07.2000 1P.415/2000 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  4. 24.11.2021 6B 405/2021 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes préparatoires délictueux à brigandage; infraction à la LStup; préspomption d'innoconce, arbitraire
  5. 01.02.2019 1B 485/2018 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; jonction de causes
  6. 03.01.2023 1B 107/2022 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; extension des mesures de surveillance en cas de découvertes fortuites
  7. 05.04.2017 6B 71/2016 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit d'être entendu, présomption d'innocence, arbitraire; fixation de la peine, infraction grave à la LStup; conditions de détention
  8. 26.06.2023 6B 721/2022 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Instigation à tentatives de soustraction de donnés ; arbitraire, droit d'être entendu, présomption d'innocence, etc.
  9. 07.03.2017 2C 613/2015 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Directive institutionnelle du 12 février 2015 de l'Hôpital Neuchâtelois relative à la prise en charge des patients refusant toute transfusion de sang et de dérivés sanguins
  10. 04.08.2020 1B 213/2020 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; mandat d'expertise psychiatrique
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