Moteur de recherche Eurospider: aza://05-11-2004-2C-5-1998
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1792 pages similaires trouvées pour aza://05-11-2004-2C-5-1998
  1. 14.07.2008 6B 362/2008 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infractions à la LStup
  2. 21.02.2018 6B 178/2018 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (homicide par négligence)
  3. 21.09.2021 6B 972/2021 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité du recours en matière pénale, qualité pour recourir, motivation insuffisante (ordonnance de non-entrée en matière [entrave à l'action pénale, etc.])
  4. 27.01.2005 1S.1/2005 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention préventive
  5. 10.04.2017 6B 419/2016 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la LStup; blanchiment d'argent, arbitraire; fixation de la peine
  6. 13.06.2007 4A 61/2007 Pertinence 20% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    responsabilité de l'Etat pour l'activité des médecins; perte d'une chance
  7. 22.03.2022 1C 467/2021 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    Plainte administrative; citation à comparaitre par téléphone; protection des donnée, responsabilité de l'Etat
  8. 11.01.2021 1B 522/2020 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; assistance judiciaire
  9. 05.01.2009 6B 324/2008 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants; fixation de la peine
  10. 17.08.2022 6B 815/2022 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité du recours en matière pénale; défaut de qualité pour recourir, motivation insuffisante (ordonnance de non-entrée en matière)
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