Moteur de recherche Eurospider: aza://05-11-2004-1A-156-2004
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  1. 05.11.2004 1A.156/2004 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  2. 03.05.2016 1C 776/2013 Pertinence 64%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire; transformation d'un bâtiment d'habitation agricole et d'un bâtiment contigu
  3. 04.08.2005 1A.20/2005 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    refus de dérogation à l'affectation de la zone agricole
  4. 12.07.2010 1C 314/2009 Pertinence 54%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    remise en état des lieux
  5. 05.07.2005 1A.298/2004 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    refus d'autoriser la construction d'une écurie pour deux chevaux en zone agricole; ordre de démolition
  6. 22.04.2003 1A.26/2003 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  7. 23.09.2016 1C 496/2015 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    remise en état des lieux hors de la zone à bâtir
  8. 08.10.2020 1C 50/2020 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Remise en état des lieux
  9. 11.07.2018 1C 318/2017 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire; reconstruction et agrandissement d'un rural après incendie
  10. 13.07.2010 1C 250/2009 Pertinence 45%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    construction en zone agricole; remise en état
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