Moteur de recherche Eurospider: aza://05-11-2004-1A-156-2004
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
247 pages similaires trouvées pour aza://05-11-2004-1A-156-2004
  1. 13.07.2010 1C 250/2009 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    construction en zone agricole; remise en état
  2. 09.05.2023 1C 18/2022 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  3. 22.04.2003 1A.26/2003 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  4. 07.01.2011 1C 277/2010 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  5. 10.03.2006 1A.256/2005 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    qualification d'un élevage de chevaux en tant qu'exploitation agricole au sens de l'art. 16a LAT
  6. 16.03.2022 2C 334/2021 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Droits réels
    Autorisation d'acquérir un immeuble agricole
  7. 04.01.2006 1A.224/2005 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    exécution d'un ordre de remise en état
  8. 01.05.2001 1A.210/2000 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  9. 14.07.2006 1P.417/2006 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    construction en zone agricole, ordre de remise en état
  10. 15.12.2023 1C 112/2023 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Remise en état
Précédente 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Les résultats sont triés par pertinence. Vous avez la possibilité de trier les correspondances complètes par date en ordre croissant ou décroissant. Choisissez le type de tri correspondant dans l'assistant Relevancy.
Exemple

Avis: Cette option n'est accessible que par la partie payante.