Moteur de recherche Eurospider: aza://05-11-2001-5C-188-2001
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  1. 01.09.2022 5A 963/2021 Pertinence 66%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    garde alternée (parents non-mariés), modification des circonstances
  2. 08.02.2023 2C 11/2022 Pertinence 66%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse (suite à la dissolution de la famille)
  3. 06.06.2019 5A 26/2019 Pertinence 66%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (garde et entretien)
  4. 04.04.2014 2C 606/2013 Pertinence 66%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour, réexamen
  5. 14.12.2006 5C.94/2006 Pertinence 66%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    entretien de l'enfant majeur
  6. 04.04.2006 5C.20/2006 Pertinence 66%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effets accessoires du divorce
  7. 17.05.2023 5A 397/2022 Pertinence 66%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (effets accessoires)
  8. 22.12.2017 5A 512/2017 Pertinence 66%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  9. 19.05.2021 2C 91/2021 Pertinence 66%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouvellement de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  10. 15.07.2019 5A 404/2019 Pertinence 66%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (déplacement du lieu de résidence de l'enfant)
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