Moteur de recherche Eurospider: aza://05-10-2023-5A_322-2022
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  1. 05.10.2023 5A 322/2022 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    recevabilité de la demande en divorce, respect du délai de séparation (art. 114 CC)
  2. 19.05.2022 2C 481/2021 Pertinence 39% publié
    IIe Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Assistance administrative (CDI CH-PE)
  3. 20.07.2018 4A 578/2017 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international en matière de sport; droit d'être entendu
  4. 30.01.2019 4A 56/2018 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international en matière de sport
  5. 10.02.2006 4C.266/2005 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    «put option»; interprétation d'une convention d'actionnaires
  6. 10.02.2006 4P.196/2005 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 et 29 al. 2 Cst. (droit de procédure cantonal; appréciation des preuves; droit d'être entendu)
  7. 07.12.2018 2C 88/2018 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Entraide administrative (CDI CH-IN)
  8. 28.07.2016 5A 223/2016 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    compétence, litispendance, suspension (divorce)
  9. 15.11.2012 5A 529/2012 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Divorce
  10. 23.11.2020 5A 18/2020 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
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