2305 ähnliche Seiten gefunden für aza://05-10-2022-6B_978-2021
-
20.01.2015 6B 680/2014
Cour de droit pénalInfractionsBrigandage, arbitraire
-
23.04.2024 6B 383/2023
Ire Cour de droit pénalInfractionsArbitraire; maxime de l'instruction; droit d'être entendu (rejet des réquisitions de preuve); droit à un procès équitable (art. 29 et 30 CPP); tenue des dossiers (art. 100 CPP); entrave aux services d'intérêt général; violation simple des règles de la c...
-
02.03.2016 6B 460/2015
Cour de droit pénalInfractionsDiffamation, violation du devoir d'assistance ou d'éducation; violation du droit d'être entendu, arbitraire
-
06.03.2007 1P.820/2006
Ire Cour de droit publicQuestions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...récusation
-
21.09.2021 1B 183/2021
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleProcédure pénale; qualité de partie plaignante
-
12.09.2023 7B 27/2023
IIe Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de non-entrée en matière (escroquerie, violation d'une obligation d'entretien, etc.)
-
15.03.2024 6B 168/2023
Ire Cour de droit pénalInfractionsArbitraire; maxime de l'instruction; droit d'être entendu (rejet des réquisitions de preuve); droit à un procès équitable (art. 29 et 30 CPP); tenue des dossiers (art. 100 CPP); entrave aux services d'intérêt général; violation simple des règlöes de la ...
-
18.06.2020 1B 40/2020
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleprocédure pénale; qualité de partie plaignante
-
30.10.2001 1P.642/2001
Ire Cour de droit publicProcédure
-
09.10.2019 1B 206/2019
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleProcédure pénale; conflit de compétence entre la juridiction des mineurs et celle pour adultes