Moteur de recherche Eurospider: aza://05-10-2022-6B_413-2022
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    opposition à séquestre
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    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitre ; faux dans les titres ; abus de confiance aggravé; quotité de la peine
  3. 23.08.2012 5A 531/2012 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    effet suspensif
  4. 28.12.2021 4A 552/2021 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
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    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; assistance judiciaire
  6. 26.03.2018 6B 1265/2017 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
  10. 01.06.2004 1A.84/2004 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition

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