Moteur de recherche Eurospider: aza://05-10-2022-6B_1261-2021
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225 pages similaires trouvées pour aza://05-10-2022-6B_1261-2021
  1. 05.10.2022 6B 1261/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Régime de la surveillance électronique
  2. 28.06.2022 6B 872/2021 Pertinence 89%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus de l'octroi du régime de la surveillance électronique; arbitraire
  3. 08.05.2024 7B 63/2024 Pertinence 88%
    IIe Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Refus de l'octroi du régime de la surveillance électronique (art. 79b CP) et refus du report pour raisons médicales de l'exécution d'une peine privative de liberté (art. 92 CP)
  4. 12.11.2019 6B 1227/2019 Pertinence 61%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Surveillance électronique (art. 79b CP)
  5. 17.05.2024 7B 818/2023 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus de l'octroi du régime de la surveillance électronique,
  6. 30.03.2023 6B 276/2023 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; motivation insuffisante (exécution de la peine sous forme de la surveillance électronique)
  7. 09.02.2022 6B 753/2021 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Exécution de la peine; réintégration après interruption
  8. 28.06.2017 6B 1082/2016 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Refus du régime de la semi-détention (art. 77b CP)
  9. 17.09.2013 6B 511/2013 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Refus du report pour raisons médicales de l'exécution d'une peine de privative de liberté (art. 92 CP)
  10. 29.01.2019 6B 726/2018 Pertinence 39% publié
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus du régime de la semi-détention
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Exemple: "droit de l'homme"