Moteur de recherche Eurospider: aza://05-10-2022-6B_1261-2021
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225 pages similaires trouvées pour aza://05-10-2022-6B_1261-2021
  1. 10.11.2008 6B 605/2008 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Exécution des peines sous la forme des arrêts domiciliaires
  2. 22.11.2022 6B 449/2022 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Exécution de la mesure thérapeutique institutionnelle dans un établissement fermé
  3. 10.11.2017 6B 831/2017 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité du recours en matière pénale au Tribunal fédéral, motivation insuffisante
  4. 15.09.2021 6B 1483/2020 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Décision de refus de transfert ; arbitraire, droit d'être entendu, etc.
  5. 15.12.2017 6B 277/2017 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Libération conditionnelle de la mesure thérapeutique institutionnelle
  6. 23.02.2012 6B 660/2011 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Semi-détention (lieu de la semi-détention); arbitraire, violation des principes d'égalité et de la proportionnalité
  7. 17.09.2020 6B 504/2020 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Libération conditionnelle de la mesure thérapeutique institutionnelle
  8. 11.01.2011 6B 583/2010 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Refus du régime de semi-détention ou des arrêts domiciliaires
  9. 30.05.2023 6B 55/2023 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (plaintes administratives)
  10. 21.12.2009 6B 629/2009 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Transfert dans un établissement non carcéral; assistance judiciaire
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