Moteur de recherche Eurospider: aza://05-10-2021-1C_498-2021
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  1. 05.10.2021 1C 498/2021 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    retrait du permis de conduire
  2. 16.09.2020 6B 533/2020 Pertinence 80%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation de l'interdiction de conduire sous l'influence de l'alcool, usage abusif de permis et de plaques
  3. 17.07.2019 6B 556/2019 Pertinence 80%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Conduite en état d'ébriété qualifiée
  4. 17.07.2019 6B 571/2019 Pertinence 80%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Conduite en état d'ébriété qualifiée
  5. 24.05.2024 7B 741/2023 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit pénal
    Infractions
    Conduite d'un véhicule en état d'ébriété; arbitraire,
  6. 08.02.2019 6B 1242/2018 Pertinence 79%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Conduite en état d'ébriété avec un taux d'alcool qualifié; arbitraire
  7. 09.05.2022 6B 1380/2021 Pertinence 79%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Portée de l'arrêt de renvoi, conduite d'un véhicule automobile en état d'ébriété avec un taux d'alcoolémie qualifié; droit d'être entendu
  8. 22.02.2017 1C 531/2016 Pertinence 78%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    aptitude à la conduite d'un véhicule à moteur
  9. 31.10.2022 6B 118/2022 Pertinence 75%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordres sexuel avec des enfants, contrainte sexuelle; infractions et contraentions à la LCR; expulsion
  10. 14.01.2004 6P.156/2003 Pertinence 61%
    Cour de droit pénal
    Procédure
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