Moteur de recherche Eurospider: aza://05-10-2021-1B_463-2021
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  1. 05.10.2021 1B 463/2021 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; séquestre; non entrée en matière sur un recours
  2. 05.07.2021 1B 287/2021 Pertinence 81%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; séquestre
  3. 05.07.2021 1B 285/2021 Pertinence 80%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; séquestre, recours sans objet
  4. 10.05.2022 1B 220/2022 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; levée de séquestre; radiation du rôle
  5. 08.02.2022 1B 690/2021 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale;requêtes de levée partielle de séquestre; déni de justice
  6. 12.11.2021 1B 561/2021 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; séquestre; levée partielle, déni de justice
  7. 05.10.2021 1B 475/2021 Pertinence 78%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; séquestre; non entrée en matière sur des recours pour déni de justice
  8. 30.06.2023 6B 776/2023 Pertinence 78%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité du recours en matière pénale; défaut de qualité pour recourir; motivation insuffisante (Procédure pénale [participation en tant que tiers])
  9. 04.03.2024 7B 182/2023 Pertinence 77%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Procédure pénale; séquestre
  10. 18.05.2021 5A 263/2021 Pertinence 77%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    Plainte LP (suspension de la procédure)
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Exemple: "droit de l'homme"