Moteur de recherche Eurospider: aza://05-10-2021-1B_463-2021
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  1. 22.12.2017 6B 660/2014 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Séquestre (art. 71 al. 3 CP)
  2. 16.06.2021 1B 8/2021 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; levée de scellés
  3. 07.07.2022 6B 527/2022 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (blanchiment d'argent); décision de renvoi, irrecevabilité du recours en matière pénale
  4. 07.07.2022 6B 530/2022 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (blanchiment d'argent); décision de renvoi, irrecevabilité du recours en matière pénale
  5. 07.08.2018 6B 1453/2017 Pertinence 56% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; obligation de communiquer (art. 9 LBA)
  6. 05.10.2022 6B 978/2021 Pertinence 56%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation du devoir d'assistance ou d'éducation
  7. 26.05.2021 1B 254/2021 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; séquestre
  8. 05.05.2021 1B 116/2021 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; séquestre
  9. 13.04.2023 6B 861/2022 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Levée de séquestres; confiscation de valeurs patrimoniales; créances compensatrices; arbiraire
  10. 21.04.2023 1B 527/2022 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; séquestre
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