Moteur de recherche Eurospider: aza://05-10-2020-1C_147-2020
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285 pages similaires trouvées pour aza://05-10-2020-1C_147-2020
  1. 22.10.2021 6B 457/2021 Pertinence 9%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus de détresse, tentative de contrainte; prétentions civiles; arbitraire
  2. 29.09.2021 6B 94/2021 Pertinence 9%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol, contrainte sexuelle ; expulsion ; droit d'être entendu, principe in dubio pro reo, etc.
  3. 01.11.2023 1C 329/2021 Pertinence 9%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Plan de quartier; parc éolien de la Montagne de Tramelan
  4. 10.09.2021 5A 612/2019 Pertinence 9%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
    protection de la personnalité
  5. 02.02.2024 7B 62/2022 Pertinence 9%
    IIe Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants pornographie; interdiction d'exercer, indemnité pour tort moral,
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