Moteur de recherche Eurospider: aza://05-10-2020-1C_147-2020
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285 pages similaires trouvées pour aza://05-10-2020-1C_147-2020
  1. 22.07.2014 6B 298/2014 Pertinence 9%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples qualifiées, viol, mise en danger de la vie d'autrui, etc.; fixation de la peine; indemnité pour tort moral
  2. 16.10.2008 1C 83/2008 Pertinence 9%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    retrait du permis de conduire
  3. 01.05.2024 5A 76/2024 Pertinence 9%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    droit aux relations personnelles ensuite de la séparation des partenaires enregistrées (art. 27 al. 2 LPart et 274a CC)
  4. 15.11.2004 6A.67/2004 Pertinence 9%
    Cour de droit pénal
    Procédure administrative
  5. 03.03.2016 1C 55/2016 Pertinence 9%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire une piscine
  6. 01.11.2017 6B 539/2016 Pertinence 9%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (calomnie, diffamation)
  7. 24.08.2023 1C 94/2022 Pertinence 9%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  8. 21.10.2021 2C 433/2021 Pertinence 9%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'autorisation de séjour
  9. 17.08.2022 1C 388/2021 Pertinence 9%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire
  10. 16.03.2021 5A 755/2020 Pertinence 9% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    droit aux relations personnelles à la suite de la séparation des partenaires enregistrées (art. 27 al. 2 LPart et 274a CC)
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