Moteur de recherche Eurospider: aza://05-10-2020-1C_147-2020
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285 pages similaires trouvées pour aza://05-10-2020-1C_147-2020
  1. 20.08.2013 1C 433/2012 Pertinence 9%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    retrait de permis de conduire
  2. 23.02.2009 1C 359/2008 Pertinence 9%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    retrait du permis de conduire
  3. 01.04.2016 2C 909/2015 Pertinence 9%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus; octroi d'une autorisation de séjour par regroupement familial, renvoi de Suisse
  4. 15.12.2022 1F 26/2022 Pertinence 9%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse 1C_595/2021 du 19 mai 2022
  5. 08.03.2013 6B 696/2012 Pertinence 9%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Participation à abus de confiance; arbitraire, présomption d'innocence
  6. 24.01.2008 1C 345/2007 Pertinence 9%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    retraits de permis de conduire
  7. 19.12.2023 1C 80/2023 Pertinence 9%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Interdiction de conduire en Suisser; expertise
  8. 19.05.2010 2C 58/2010 Pertinence 9%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  9. 19.11.2012 2C 555/2012 Pertinence 9%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour pour regroupement familial
  10. 11.06.2019 2C 820/2018 Pertinence 9%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Mesures de pédagogie spécialisée; critère du domicile dans le territoire genevois pour bénéficier de la prise en charge de l'écolage externe et des frais de transport
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.