Moteur de recherche Eurospider: aza://05-10-2020-1C_147-2020
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    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
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    IIe Cour de droit public
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    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
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    Ire Cour de droit public
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    Droit de cité et droit des étrangers
    Annulation de la naturalisation facilitée
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    Ire Cour de droit public
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    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    art. 26 CC; domicile d'une personne placée sous curatelle
  10. 14.07.2009 6B 263/2009 Pertinence 9%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles par négligence
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