Moteur de recherche Eurospider: aza://05-10-2020-1C_147-2020
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  2. 02.12.2020 1B 577/2020 Pertinence 9%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  3. 28.07.2009 1C 242/2009 Pertinence 9%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    annulation de la naturalisation facilitée
  4. 21.09.2006 5P.136/2006 Pertinence 9%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
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    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (droit d'être entendu; blâme; résiliation des rapports de service)
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    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
  7. 13.03.2014 6B 1011/2013 Pertinence 9%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave des règles de la circulation routière
  8. 22.12.2021 1C 769/2021 Pertinence 9%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Retrait du permis de circulation; frais; irrecevabilité du recours
  9. 01.12.2021 8C 707/2020 Pertinence 9%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (droit d'être entendu; blâme; résiliation des rapports de service)
  10. 10.11.2016 2C 131/2016 Pertinence 9%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour par regroupement familial
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