Moteur de recherche Eurospider: aza://05-10-2018-2C_293-2018
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  1. 05.10.2018 2C 293/2018 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de délivrer une autorisation de séjour
  2. 07.12.2011 2C 935/2011 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en vue de renvoi
  3. 21.08.2021 1B 421/2021 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention pour des motifs de sûreté
  4. 03.02.2004 6A.87/2003 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
  5. 18.11.2004 2A.656/2004 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  6. 05.04.2022 6B 691/2021 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement, indemnité
  7. 20.12.2022 6B 396/2022 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol, tentative de viol, contrainte sexuelle, etc.; expulsion, etc.; droit d'être entendu, arbitraire, etc.
  8. 22.12.2011 2C 1044/2011 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  9. 23.03.2010 1C 1/2010 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    annulation de la naturalisation facilitée
  10. 30.11.2009 2C 738/2009 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour (refus effet suspensif)
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