Moteur de recherche Eurospider: aza://05-10-2017-4A_82-2017
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  1. 05.10.2017 4A 82/2017 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    Contrat de prêt; fiducie et portage; qualification; interprétation subjective
  2. 03.12.2012 4A 405/2012 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    prétentions contractuelles et dommages-intérêts
  3. 30.01.2009 4A 501/2008 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure civile; appréciation des preuves
  4. 05.11.2008 5A 357/2008 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    action en revendication
  5. 22.12.2017 6B 653/2014 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Blanchiment d'argent, gestion déloyale, escroquerie, faux dans les titres
  6. 05.05.2011 4A 144/2011 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    convention de gérance
  7. 06.06.2006 2P.12/2006 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    art. 29 Cst. (impôts cantonaux et communaux 1997)
  8. 22.12.2017 6B 668/2014 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, gestion déloyale, blanchiment d'argent
  9. 22.12.2017 6B 688/2014 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, gestion déloyale, blanchiment d'argent
  10. 22.12.2017 6B 695/2014 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, gestion déloyale, blanchiment d'argent
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