Moteur de recherche Eurospider: aza://05-10-2016-4A_548-2016
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  1. 18.05.2006 4C.95/2006 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; résiliation
  2. 08.02.2005 4C.426/2004 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; évacuation
  3. 08.02.2005 4C.430/2004 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; évacuation
  4. 26.06.2007 4A 111/2007 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; résiliation
  5. 24.01.2002 4C.295/2001 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  6. 31.10.2019 4A 368/2019 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure civile; motivation de l'appel
  7. 12.09.2019 4A 295/2019 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure de protection dans les cas clairs (art. 257 CPC); expulsion d'un locataire ensuite de résiliation pour demeure (art. 257d CO)
  8. 07.08.2007 4A 38/2007 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; évacuation
  9. 02.06.2009 4A 125/2009 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail commun; indemnité due pour occupation illicite de la chose louée
  10. 06.10.2021 4A 252/2021 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation du contrat de bail (art. 257 d CO),
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.