Moteur de recherche Eurospider: aza://05-10-2016-4A_548-2016
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2993 pages similaires trouvées pour aza://05-10-2016-4A_548-2016
  1. 17.04.2019 4A 115/2019 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  2. 14.02.2023 4A 385/2022 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    expulsion de locataires pour cause de non-paiement du loyer (art. 257d CO) selon la procédure de protection dans les cas clairs (art. 257 CPC),
  3. 21.11.2022 4A 234/2022 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure de protection dans les cas clairs (art. 257 CPC); cumul de l'action en expulsion du locataire (art. 257d CO) et de l'action en paiement des montants en retard contre le nouveau locataire et l'ancien locatiare, débiteurs solidiares (art. 263 al...
  4. 22.12.2011 4A 497/2011 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation de bail à loyer
  5. 14.09.2005 4C.172/2005 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    évacuation; abus de droit
  6. 05.08.2005 4C.129/2005 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; résiliation
  7. 05.08.2005 4C.131/2005 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; résiliation
  8. 28.09.2006 4C.212/2006 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; évacuation
  9. 28.05.2014 4A 252/2014 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  10. 24.07.2023 4A 195/2023 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    demeure du locataire (art. 257d CO); expulsion selon la procédure pour les cas clairs (art. 257 CPC),
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