Moteur de recherche Eurospider: aza://05-10-2016-4A_548-2016
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2995 pages similaires trouvées pour aza://05-10-2016-4A_548-2016
  1. 12.02.2016 4A 208/2015 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; locaux commerciaux; défaut
  2. 01.05.2009 4D 23/2009 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; résiliation
  3. 17.07.2001 4P.84/2001 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
  4. 11.01.2016 4A 476/2015 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation extraordinaire en raison des travaux entrepris par le locataire (acrt. 257 f al. 3 CO) et résiliation ordinaire en vue d'une utilisation par le bailleur ou ses proches (art. 271 al. 1 CO)
  5. 03.01.2023 4A 521/2021 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation du contrat de bail avec effet immédiat; distinction entre sous-location et hébergement de familiers,
  6. 10.02.2010 4A 551/2009 Pertinence 58% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de location-gérance; résiliation
  7. 28.03.2011 4A 135/2011 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; expulsion du locatiaire
  8. 29.04.2021 4A 550/2020 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; procédure de protection dans les cas clairs; expulsion du sous-locataire,
  9. 16.10.2002 4C.169/2002 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  10. 12.04.2013 4A 38/2013 Pertinence 58% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; vice de forme; abus de droit
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