Moteur de recherche Eurospider: aza://05-10-2016-1C_363-2016
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  1. 05.10.2016 1C 363/2016 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    plan localisé de quartier; refus de restitution d'effet suspensif
  2. 11.10.2018 1C 88/2018 Pertinence 81%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Plan localisé de quartier; refus de suspension de la procédure
  3. 11.10.2018 1C 317/2018 Pertinence 81%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Plan localisé de quartier; refus de suspension de la procédure
  4. 25.09.2008 1C 248/2008 Pertinence 72%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    plan localisé de quartier
  5. 04.08.2005 1A.9/2005 Pertinence 72%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  6. 11.11.2016 1C 452/2015 Pertinence 72%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    plan localisé de quartier
  7. 29.07.2011 1C 76/2011 Pertinence 71%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
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  8. 25.09.2008 1C 268/2008 Pertinence 71%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    plan localisé de quartier
  9. 16.11.2022 1C 644/2021 Pertinence 71%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Initiative populaire cantonale Pour un urbanisme plus démocratique à Genève
  10. 29.09.2003 1A.21/2003 Pertinence 71%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
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