Moteur de recherche Eurospider: aza://05-10-2016-1C_363-2016
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
7055 pages similaires trouvées pour aza://05-10-2016-1C_363-2016
  1. 04.09.2020 1C 222/2019 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    plan d'affectation, plan de quartier
  2. 15.10.2020 2C 80/2020 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe d'équipement
  3. 30.06.2022 1C 438/2021 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Aménagement du territoire; révision partielle d'un réglement communal des constructions et des zones
  4. 24.01.2022 1C 74/2021 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire
  5. 09.04.2002 4C.323/2001 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  6. 09.11.2023 1C 483/2022 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Expropriation
    Indemnité pour expropriation partielle
  7. 30.11.2006 1P.403/2006 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    plan directeur localisé et plan partiel d'affectation
  8. 10.03.2015 1C 353/2014 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de constuire
  9. 29.01.2001 1P.633/2000 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
  10. 25.08.2022 1C 149/2021 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Refus d'approuver une modification du règlement communal de construction

Astuces pour la recherche

Vous pouvez restreindre votre recherche aux documents appartenant à un intervalle de temps déterminé. Saisissez pour cela une date limite inférieure et/ou une date limite supérieure.
Exemple