7069 pages similaires trouvées pour aza://05-10-2016-1C_363-2016
-
20.10.2023 1C 169/2023
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAutorisation de construire
-
11.04.2013 1C 666/2012
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire; refus de restitution de l'effet suspensif
-
18.12.2000 1P.660/2000
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
08.05.2007 1A.222/2006
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueplan localisé de quartier
-
24.06.2011 1C 99/2011
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire; ordre de remise en état
-
18.11.2019 1C 455/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPlan de quartier
-
23.10.2007 1A.20/2007
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueplans d'attribution des degrés de sensibilité au bruit
-
11.03.2010 1C 447/2009
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsaménagement du territoire, plan d'affectation
-
07.07.2005 1P.282/2005
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire
-
26.06.2012 1C 148/2012
Ire Cour de droit publicExpropriationexpropriation d'une servitude