Moteur de recherche Eurospider: aza://05-10-2016-1C_363-2016
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  1. 03.04.2017 1C 423/2016 Pertinence 58% publié
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    aménagement du territoire; plan directeur de quartier
  2. 09.07.2013 1C 582/2012 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire
  3. 04.09.2013 1C 658/2012 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire
  4. 24.11.2008 1C 30/2008 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
    législation cantonale sur le logement, droit de préemption communal
  5. 07.03.2019 1C 568/2017 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    autorisations de réaménager et d'exploiter une installation de recyclage de matériaux minéraux
  6. 24.01.2019 1C 676/2017 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisations de construire; contrôle du prix de vente
  7. 05.05.2021 1C 624/2020 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire en zone de développement; plan financier
  8. 22.12.2021 1C 142/2021 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Refus d'autorisation préalable de construire
  9. 01.11.2023 1C 335/2021 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Plan de quartier; parc éolien de la Montagne de Tramelan
  10. 25.05.2010 1C 558/2009 Pertinence 51%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    modification de la loi générale sur les zones de développement, contrôle abstrait
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