7069 pages similaires trouvées pour aza://05-10-2016-1C_363-2016
-
24.07.2020 1C 425/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsplan localisé de quartier
-
22.12.2011 1C 399/2011
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisations de construire et d'abattage d'arbres
-
16.11.2022 1C 638/2021
publié
Ire Cour de droit publicDroits politiquesInitiative populaire cantonale Pour un urbanisme plus démocratique à Genève
-
21.05.2001 1A.329/2000
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologique
-
24.11.2022 1C 408/2021
Ire Cour de droit publicDroits politiquesInitiative populaire cantonale Pour un urbanisme plus démocratique à Genève ; refus d'appel en cause
-
05.10.2020 1C 147/2020
Ire Cour de droit publicDroits politiquesInitiative populaire communale Pour un développement cohérent et responsable des Grands Esserts
-
24.11.2022 1C 637/2021
Ire Cour de droit publicDroits politiquesInitiative populaire cantonale Pour un urbanisme plus démocratique à Genève
-
13.08.2008 1C 17/2008
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsaménagement du territoire, plan localisé de quartier, étude d'impact sur l'environnement
-
15.03.2001 1A.43/2001
Ire Cour de droit publicProcédure administrative
-
31.10.2001 1A.27/2001
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions