Moteur de recherche Eurospider: aza://05-10-2012-2C_698-2011
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  1. 05.10.2012 2C 698/2011 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Adhésion du canton de Vaud au concordat latin sur la culture et le commerce du chanvre
  2. 11.11.2008 6B 417/2008 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Refus de transfert dans un établissement pour condamnés primaires
  3. 14.02.2020 6B 961/2019 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mandat disciplinaire ; arbitraire, déni de justice formel, etc.
  4. 08.09.2021 6B 735/2021 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Transfert dans un autre établissement pénitentiaire
  5. 14.01.2013 8C 80/2012 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (révocation)
  6. 14.01.2013 8C 78/2012 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (révocation)
  7. 07.12.2010 6B 1022/2010 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Interruption de l'exécution de la peine privative de liberté
  8. 02.08.2022 6B 820/2021 Pertinence 38% publié
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Décision de clôture de compte et décompte de sortie
  9. 19.07.2018 2C 863/2017 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Avertissements, amendes administratives
  10. 18.12.2012 6B 602/2012 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Refus du transfert dans un autre établissement pénitentiaire
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