Moteur de recherche Eurospider: aza://05-10-2011-6B_253-2011
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  1. 05.10.2011 6B 253/2011 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordres sexuel avec des enfants, contraintes sexuelles, viols; arbitraire, violation du principe in dubio pro reo
  2. 05.09.2000 1P.270/2000 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
  3. 18.04.2016 6B 1084/2015 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol; contrainte sexuelle
  4. 20.05.2010 6B 24/2010 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants, contrainte sexuelle; droit d'être entendu, violation du principe ne bis in idem
  5. 02.04.2004 1P.679/2003 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  6. 05.05.2020 6B 146/2020 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants, contrainte sexuelle, etc. ; expertises ; arbitraire
  7. 15.11.2010 6B 716/2010 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (actes d'ordres sexuel avec un enfant, contrainte et viol); arbitraire
  8. 01.10.2010 6B 313/2010 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Internement (art. 64 CP); arbitraire
  9. 10.11.2011 6B 533/2011 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Droit à un procès équitable, droit d'être entendu, arbitraire; doutes sur l'état mental de l'auteur; actes préparatoires délictueux, fixation de la peine (viols, contraintes sexuelles, actes préparatoires délictueux)
  10. 17.07.2020 6B 481/2020 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Droit à un procès équitable; débats d'appel; droit d'être entendu; arbitraire; actes d'ordre sexuel avec des enfants; contrainte sexuelle; fixation de la peine; tort moral
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Exemple: "droit de l'homme"