Moteur de recherche Eurospider: aza://05-10-2010-6B_257-2010
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  1. 05.10.2010 6B 257/2010 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'escroquerie, induction de la justice en erreur, violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires
  2. 07.10.2022 6B 1055/2021 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Extorsion aggravée, fixation de la peine, expulsion, indemnité ; arbitraire
  3. 09.06.2011 4A 92/2011 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    protection du nom commercial; nom de domaine; concurrence déloyale
  4. 13.05.2008 6B 152/2007 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Faux certificat médical (art. 318 CP)
  5. 02.08.2023 6B 1202/2022 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave qualifiée des règle de la circulation routière; arbitraire
  6. 14.11.2019 6B 865/2018 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Procès équitable, autorité de chose jugée, motivation insuffisante de la décision attaquée, droit d'être entendu, refus d'auditionner des témoins, refus d'ordonner des expertises judiciaires, présomption d'innocence, maxime d'accusation, assassinat, arb...
  7. 15.03.2016 6B 863/2015 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violence ou menace contre les autorités et les foncitionnaires; arbitraire
  8. 06.05.2014 6B 36/2014 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de révision (violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires)
  9. 31.08.2011 6B 93/2011 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Présomption d'innocence; droit à l'avocat de la première heure
  10. 06.12.2021 6B 1183/2021 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Menace contre les autorités ou les fonctionnaires, violation de l'interdiction des paris professionnels; arbitraire
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