Moteur de recherche Eurospider: aza://05-10-2010-4A_352-2010
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  1. 05.10.2010 4A 352/2010 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; heures supplémentaires
  2. 08.10.2010 4A 348/2010 Pertinence 87% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; transfert d'entreprise; licenciement collectif [4A_348/2010]; contrat de travail; transfert d'entreprise; licenciement collectif [4A_358/2010]
  3. 08.10.2010 4A 346/2010 Pertinence 87%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; transfert d'entreprise; licenciement collectif [4A_346/2010]; contrat de travail; transfert d'entreprise; licenciement collectif [4A_356/2010]
  4. 08.10.2010 4A 350/2010 Pertinence 87%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; transfert d'entreprise; licenciement collectif [4A_350/2010]; contrat de travail; licenciement collectif [4A_360/2010]
  5. 08.10.2010 4A 344/2010 Pertinence 87%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; transfert d'entreprise; licenciement collectif [4A_344/2010]; contrat de travail; transfert d'entreprise; licenciement collectif [4A_354/2010]
  6. 17.07.2018 4A 484/2017 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; heures supplémentaires
  7. 17.07.2018 4A 482/2017 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; heures supplémentaires; tort moral
  8. 03.04.2017 8C 319/2016 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (heures supplémentaires)
  9. 11.09.2014 4A 221/2014 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail, heures supplémentaires, arbitraire dans l'appréciation des preuves
  10. 22.09.2015 4A 238/2015 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail
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