Moteur de recherche Eurospider: aza://05-10-2009-2C_312-2009
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  1. 05.10.2009 2C 312/2009 Pertinence 100%
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    Droit fondamental
    Retrait d'une licence et fermeture d'un tea-room
  2. 05.03.2009 6B 1007/2008 Pertinence 42%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Violation de la loi cantonale vaudoise sur les auberges et les débits de boissons (LADB)
  3. 05.03.2009 6B 1006/2008 Pertinence 42%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Violation de la loi cantonale vaudoise sur les auberges et les débits de boissons (LADB)
  4. 25.08.2017 2C 220/2017 Pertinence 42%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Refus de toute autorisation d'exercer pendant deux ans
  5. 10.09.2004 2P.144/2004 Pertinence 42%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
  6. 27.03.2009 2C 42/2009 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Fermeture d'un établissement pour une durée indéterminée; demande de licence
  7. 14.11.2013 6B 626/2013 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (calomnie, diffamation), irrecevabilité formelle du recours en matière pénale
  8. 10.07.2009 2C 468/2008 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
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    Taxe d'exploitation sur les débits de boissons alcooliques à l'emporter
  9. 10.07.2009 2C 467/2008 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe d'exploitation sur les débits de boissons alcooliques à l'emporter
  10. 10.07.2009 2C 466/2008 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe d'exploitation sur les débits de boissons alcooliques à l'emporter
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