Moteur de recherche Eurospider: aza://05-10-2007-6B_335-2007
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  1. 05.10.2007 6B 335/2007 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Refus de donner suite (soustraction de données, etc.)
  2. 29.12.2017 6B 673/2016 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Diffamation
  3. 19.07.2019 6B 398/2019 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnité pour les frais de défense ; droit d'être entendu, etc.
  4. 29.10.2008 6B 886/2008 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Décision de classement (soustraction de données, accès indu à un système informatique, etc. )
  5. 07.12.2021 6B 670/2021 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (faux dans les titres, obtention frauduleuse d'une constatation fausse, accès indu à un système informatique, détérioration de données, soustraction de données personnelles)
  6. 12.06.2017 6B 624/2017 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement
  7. 21.10.2003 4C.223/2003 Pertinence 20% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  8. 11.03.2021 6B 8/2021 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (escroquerie, etc.)
  9. 02.04.2012 1B 23/2012 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, non-entrée en matière
  10. 15.02.2008 6B 372/2007 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Ordonnance de classement (abus de confiance, etc.)
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