Moteur de recherche Eurospider: aza://05-10-2007-6B_227-2007
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
448 pages similaires trouvées pour aza://05-10-2007-6B_227-2007
  1. 23.01.2019 6B 1192/2018 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine ; expulsion (art. 66a CP)
  2. 14.11.2019 6B 865/2018 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Procès équitable, autorité de chose jugée, motivation insuffisante de la décision attaquée, droit d'être entendu, refus d'auditionner des témoins, refus d'ordonner des expertises judiciaires, présomption d'innocence, maxime d'accusation, assassinat, arb...
  3. 19.10.2023 7B 13/2023 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage qualifié; fixation de la peine; arbitraire
  4. 04.06.2021 1B 638/2020 Pertinence 28% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; exploitation des découvertes fortuites recueillies lors de mesures de surveillance secrètes
  5. 10.12.2002 1A.190/2002 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  6. 21.10.2010 1C 223/2010 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Expropriation
    expropriation; servitude de ligne de tir
  7. 01.10.2009 2C 911/2008 Pertinence 20% publié
    IIe Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Autorisation de tirer les hérons cendrés
  8. 10.03.2017 2C 174/2017 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Politique de sécurité et de promotion de la paix
    Mise sous séquestre d'armes
  9. 13.08.2003 6P.48/2003 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  10. 08.09.2000 1P.276/2000 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher un mot de manière impérative et exacte, précédez-le d'un signe plus (+).
Exemple: ressortissant +italien