Moteur de recherche Eurospider: aza://05-10-2007-6B_227-2007
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  1. 09.02.2007 6P.206/2006 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Art. 9 Cst. (procédure pénale; appréciation arbitraire des preuves)
  2. 28.01.2016 1B 12/2016 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  3. 22.02.2016 6B 355/2015 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Meurtre
  4. 24.01.2019 6B 1089/2018 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Assassinat, complicité, arbitraire, principe d'accusation, fixation de la peine; complicité d'assassinat, fixation de la peine
  5. 31.05.2005 6S.149/2005 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion (art. 55 CP)
  6. 26.04.2013 2C 1093/2012 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour, renvoi et réexamen d'une interdiction d'entrée en Suisse
  7. 17.04.2001 6S.109/2001 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  8. 23.12.2004 6P.141/2004 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Application arbitraire du droit de procédure cantonal (art. 219 CPP/FR et art. 9 Cst.)
  9. 13.02.2019 6B 768/2018 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Indemnité pour réparation du tort moral; arbitraire, dommage; principe d'équité; réduction de l'indemnité, faute concomitante
  10. 16.02.2024 6B 1006/2023 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Tentative de meurtre; expulsion
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