Moteur de recherche Eurospider: aza://05-10-2007-6B_227-2007
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  1. 06.09.2012 1B 271/2012 Pertinence 38%
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  2. 26.01.2010 6B 973/2009 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
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    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
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    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  6. 24.02.2023 6B 15/2022 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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    Cour de droit pénal
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  8. 07.03.2023 1B 452/2022 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
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  9. 13.08.2003 6S.131/2003 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  10. 27.02.2020 6B 1385/2019 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre, mise en danger de la vie d'autrui, tentative de lésions corporelles graves; fixation de la peine; principe de célérité, reformatio in pejus; imputation des mesures de substitution
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