Moteur de recherche Eurospider: aza://05-10-2007-6B_227-2007
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  1. 27.03.2012 1B 687/2011 Pertinence 47% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; classement
  2. 10.06.2021 6B 1126/2020 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Discrimination raciale, diffamation ; libertés d'opinion et d'information
  3. 07.04.2022 6B 418/2021 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre, mise en danger de la vie d'autrui ; arbitraire, etc.
  4. 24.06.2020 1B 16/2020 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; séquestre; déni de justice
  5. 07.07.2021 6B 1188/2020 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Crime contre la LStup, délit contre la LArm; quotité de la peine; principe de l'accusation etc.
  6. 15.05.2023 6B 1281/2022 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat, tentative d'assassinat, mise en danger de la vie d'autrui; présomption d'innocence; maxime d'auccusation; dol eventuel; fixation de la peine
  7. 16.02.2023 1B 55/2023 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  8. 11.03.2003 6S.21/2003 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  9. 26.04.2021 6B 411/2020 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (mise en danger de la vie d'autrui, abus de d'autorité)
  10. 23.01.2002 1P.625/2001 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
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