Moteur de recherche Eurospider: aza://05-10-2004-4C-234-2004
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  1. 01.12.2010 4A 446/2010 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de mandat
  2. 29.12.2006 6P.164/2006 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Escroquerie (art. 146 CP), gestion déloyale (art. 158 ch. 1 al. 3 CP), gestion fautive (art. 165 ch. 1 CP), fixation de la peine (act. 63 et 68 CP), principe de célérité
  3. 02.07.2010 4A 613/2009 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de représentation exclusive; résiliation; droit japonais
  4. 21.10.2010 6B 506/2010 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Calomnie; quotité de la peine; droit d'être entendu, arbitraire,
  5. 28.07.2016 4A 639/2015 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de prêt; obligation de restitution; fait pertinent
  6. 29.12.2006 6P.169/2006 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Escroquerie (art. 146 CP), gestion déloyale (art. 158 ch. 1 al. 3 CP), gestion fautive (art. 165 ch. 1 CP), fixation de la peine (act. 63 et 68 CP), principe de célérité
  7. 19.09.2006 5C.119/2006 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance
  8. 15.01.2009 4A 488/2008 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    diligence de la banque émettrice d'une lettre de crédit stand by
  9. 09.10.2012 4A 110/2012 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    Arbitrage international; composition du tribunal arbitral; droit d'être entendu
  10. 29.05.2018 4A 81/2018 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat bancaire; preuve d'un ordre frauduleux émanant d'un tiers non autorisé
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