Moteur de recherche Eurospider: aza://05-09-2022-5A_284-2022
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  1. 05.09.2022 5A 284/2022 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    radiation d'une inscription au registre foncier
  2. 05.09.2022 5A 221/2022 Pertinence 99%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    récusation (radiation d'une inscription au registre foncier)
  3. 10.08.2023 5A 383/2023 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    récusation
  4. 31.05.2022 5A 341/2022 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    propriété par étages, travaux de remise en état
  5. 20.05.2022 4A 182/2022 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    expulsion du locataire,
  6. 28.09.2020 5A 300/2020 Pertinence 67%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    inscription définitive d'une hypothèque légale
  7. 15.12.2022 4A 518/2022 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    décision incidente; irrecevabilité manifeste du recours,
  8. 05.07.2023 5A 287/2023 Pertinence 67%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    assistance judiciaire (droit aux relations personnelles)
  9. 15.01.2021 4A 639/2020 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    légitimation active; décision incidente
  10. 31.03.2023 4A 525/2022 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    responsabilité des administrateurs; action récursoire,
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