Moteur de recherche Eurospider: aza://05-09-2022-5A_221-2022
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  1. 05.09.2022 5A 221/2022 Pertinence 100%
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    Droits réels
    récusation (radiation d'une inscription au registre foncier)
  2. 05.09.2022 5A 284/2022 Pertinence 99%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    radiation d'une inscription au registre foncier
  3. 03.11.2017 1C 494/2015 Pertinence 65%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    concession pour l'utilisation de forces hydrauliques
  4. 26.01.2001 1P.751/2000 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
  5. 03.05.2012 4D 34/2012 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    récusation
  6. 01.05.2001 1P.179/2001 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
  7. 06.08.2018 4A 364/2018 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    procédure civile; récusation
  8. 03.05.2004 1P.200/2004 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  9. 18.09.2013 4A 386/2013 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    assistance judiciaire
  10. 30.01.2019 5A 84/2019 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    assistance judiciairre (action en annulation d'une disposition par cause de mort)

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