1817 ähnliche Seiten gefunden für aza://05-09-2022-1C_495-2021
-
05.09.2017 1C 347/2016
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire une installation de téléphonie mobile dans un périmètre ISOS
-
22.03.2022 1C 475/2020
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire; qualité pour recourir
-
07.01.2016 1C 349/2015
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire; obligation d'utilisation à titre de résidence principale
-
03.09.2019 1C 252/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
08.05.2020 1C 309/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
10.03.2015 1C 353/2014
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de constuire
-
13.09.2022 1C 390/2021
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
03.08.2016 1C 627/2015
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
12.06.2019 1C 610/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
16.03.2022 2C 334/2021
IIe Cour de droit publicDroits réelsAutorisation d'acquérir un immeuble agricole