Moteur de recherche Eurospider: aza://05-09-2019-1B_310-2019
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  1. 05.09.2019 1B 310/2019 Pertinence 100%
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    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    procédure pénale, récusation
  2. 28.09.2021 1B 293/2021 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale; récusation
  3. 30.06.2021 1B 343/2021 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    procédure pénale; récusation
  4. 24.08.2006 1P.450/2006 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    récusation
  5. 14.12.2023 7B 904/2023 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit pénal
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Récusation; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  6. 14.09.2004 1P.359/2004 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  7. 28.01.2009 9C 293/2008 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité
  8. 14.03.2019 9C 830/2018 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-maladie
    Assurance-maladie
  9. 01.09.2003 1P.457/2003 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
  10. 04.06.2009 1B 144/2009 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    récusation d'un juge d'instruction

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