Moteur de recherche Eurospider: aza://05-09-2018-1B_382-2018
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  1. 05.09.2018 1B 382/2018 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention pour des motifs de sûreté
  2. 01.10.2018 6B 773/2018 Pertinence 99%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Composition de l'autorité de première instance; levée et changement de la mesure
  3. 29.11.2018 1B 512/2018 Pertinence 81%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention pour des motifs de sûreté
  4. 31.07.2018 6B 510/2018 Pertinence 71%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Recevabilité du recours ; droit d'être entendu ; changement de mesure
  5. 12.06.2019 6B 486/2019 Pertinence 70%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure thérapeutique institutionnelle (art. 59 CP)
  6. 27.06.2019 6B 156/2019 Pertinence 70% publié
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Remplacement de la peine par une mesure thérapeutique institutionnelle (art. 63b al. 5 CP), exploitabilité de l'expertise, défense efficace
  7. 07.06.2024 7B 522/2024 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Détention pour des motifs de sûreté ordonnée en vue d'une décision judiciaire ultérieure indépendante; assistance judiciaire
  8. 08.12.2021 6B 1080/2021 Pertinence 68%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure thérapeutique institutionnelle (art. 59 CP)
  9. 09.11.2017 6B 1192/2016 Pertinence 62% publié
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Changement de sanction, internement ultérieur (art. 65 al. 2 CP)
  10. 21.03.2018 6B 1144/2017 Pertinence 62%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure thérapeutique institutionnelle, conversion, mode d'exécution
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