Moteur de recherche Eurospider: aza://05-09-2018-1B_382-2018
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  1. 28.12.2016 6B 289/2016 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure thérapeutique institutionnelle, arbitraire, fixation de la peine
  2. 26.03.2015 1B 78/2015 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  3. 19.01.2021 1B 591/2020 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Conditions de détention avant jugement
  4. 28.06.2018 6B 347/2018 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure institutionnelle thérapeutique (refus de la libération conditionnelle); déni de justice; indemnité du défenseur d'office
  5. 14.10.2013 6B 538/2013 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesures thérapeutiques institutionnelles (art. 59 al. 2 CP); mesures thérapeutiques institutionnelles; indemnisation
  6. 12.09.2018 6B 823/2018 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Internement; libération conditionnelle
  7. 23.05.2018 6B 1264/2017 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Détention illicite; transfert dans un établissement adapté
  8. 01.11.2021 6B 354/2021 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; fausse alerte; empêchement d'accomplir un acte officiel; insoumission à une décision de l'autorité
  9. 29.05.2024 7B 376/2024 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Libération conditionnelle de l'internement; assistance judiciaire,
  10. 04.07.2014 2C 139/2014 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement
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