Moteur de recherche Eurospider: aza://05-09-2017-5A_760-2016
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    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité
  3. 06.12.2017 5A 269/2017 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité
  5. 27.10.2016 5A 360/2016 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (contribution à l'entretien du conjoint)
  6. 15.04.2011 5A 894/2010 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (137 CC)
  7. 04.04.2002 I 218/01 Pertinence 20%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-invalidité
  8. 30.10.2009 5A 217/2009 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification d'un jugement de divorce
  9. 08.06.2010 6B 71/2010 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol, mise en danger de la vie d'autrui, etc.; arbitraire, violation du principe in dubio pro reo
  10. 21.05.2019 5A 830/2018 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (effets accessoires)
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