Moteur de recherche Eurospider: aza://05-09-2017-5A_760-2016
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    Procédure civile
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    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
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    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violence et menace contre les autorités ou fonctionnaire; actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance
  10. 30.04.2021 5A 190/2020 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification du jugement de divorce (entretien des enfants mineurs)

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